Fdsea28

Assurance récolte : jusqu'au 28 décembre pour déposer votre formulaire à la DDT

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 18/11/2016 à 12:26
Assurance récolte : jusqu'au 28 décembre pour déposer votre formulaire à la DDT

La date limite d'envoi du formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique a changé pour 2016.

Les agriculteurs ont jusqu'au 28 décembre, au lieu du 30 novembre, pour déposer leur formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur la récolte 2016 à la direction départementale des Territoires (DDT). Pour ceux qui ont souscrit cette assurance et pour pouvoir prétendre à une prise en charge partielle du montant, vous devez impérativement avoir :

- Acquitté la totalité des cotisations d'assurance avant le 31 octobre 2016 ;
- Déposé votre formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique avant le 28 décembre 2016 à la DDT.

Les premiers formulaires de déclaration de contrat sont en cours d'envoi pour ceux qui ont réglé leur cotisation. Prenez le temps de le regarder, de le signer et de le renvoyer dans les plus brefs délais à votre DDT. Soyez vigilant sur l'envoi de votre demande. En effet, la DDT ne vous confirmera pas la réception du document. N'hésitez pas à le transmettre en courrier avec accusé de réception.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    La question de la semaine

    [SONDAGE] Quel état des lieux pour vos prairies ?

    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

    • Oui : 21 %
    • Non : 74.4 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 07/09/18Horizons du 31/08/18Horizons du 24/08/18Horizons du 10/08/18Horizons du 03/08/18Horizons du 27/07/18Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28