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31 DECEMBRE 2019 : DATE LIMITE POUR L'IMMATRICULATION DES VEHICULES AGRICOLES

Eloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 17/12/2019 à 16:43 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Tous les véhicules agricoles doivent être immatriculés depuis 2010 pour les machines agricoles automotrices, et depuis 2013 pour les remorques et semi-remorques de plus d’une tonne et demie.

Cependant cela n'a pas été fait de manière systématique par le concessionnaire ou par l'agriculteur. Les agriculteurs doivent regarder attentivement dans leur parc de véhicules agricoles s’ils ont des certificats d’immatriculation. Plusieurs cas possibles:


- Véhicule immatriculé et à jour : pas de problème, qu’il soit neuf ou acheté d’occasion


- Véhicule acheté d’occasion et pas immatriculé : pas de problème s’ils ont l’ancien certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (normalement, lorsqu’on vend un  véhicule, s’il est neuf, le certificat d’homologation est délivré avec le véhicule, et s’il est d’occasion c’est l’ancien certificat d’immatriculation qui est délivré avec le véhicule).  En revanche ils seront soumis à homologation s’ils n’ont pas ce certificat d’immatriculation.


- Véhicule neuf et pas immatriculé : ils ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour faire l’immatriculation du véhicule, sans quoi ils seront obligés de le faire homologuer de  nouveau pour pouvoir être en respect avec la réglementation.

Si par ailleurs, ils ont été immatriculés et qu’ils ont perdu le certificat, ils peuvent demander un duplicata sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés).

Les agriculteurs qui devront faire homologuer leurs véhicules devront passer par la DREAL avec un coût variable en fonction de la puissance, de la taille...

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