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Vices cachés d’origine sanitaire

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Le 03/11/2017 à 15:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Retrouvez les différents recours possibles en cas de vices cachés d’origine sanitaire en fonction des diférentes maladies.

Parmi un lot de 10 génisses limousines achetées par un éleveur à son négociant et livrées le 16 octobre, 2 d’entre elles s’avèrent positives à l’IBR, le 25 octobre (retour des résultats des prises de sang effectuées à leur introduction dans son élevage). 

Quels sont les recours de l’éleveur ?
L’IBR est une maladie certifiée (comme le Varron) et un vice rédhibitoire. En tant qu’Acheteur, l’éleveur a réalisé les prélèvements diagnostics IBR dans les délais réglementaires (moins de 10 jours à l’introduction). La vente est donc annulée. Le Vendeur prend en charge les coûts liés à la vente et les bovins sont ramenés chez lui. Dans le cas des maladies réglementées (FCO, Brucellose, Tuberculose, Leucose), si le diagnostic opéré dans les délais et conditions prévues par la réglementation s’avère positif, la vente est nulle. Tout se déroule comme si celle-ci n’avait jamais existée. 
Le 15 juin, un éleveur reçoit un lot de 4 vaches achetées à sa coopérative. Le lot est mis à l’isolement à l’introduction. Durant la première semaine, l’éleveur fait procéder à une sérologie des vaches par son vétérinaire. L’une d’entre elles réagit positivement à la Besnoitiose. 

Quels sont mes recours ? 
La Besnoitiose est une maladie non réglementée (idem que la Paratuberculose, la BVD – diarrhée virale bovine, la néosporose, …). Le diagnostic doit se réaliser dans les délais prévus et les conditions de détection de la maladie. Si le retour des résultats s’avère positif, ceci constitue un vice caché, antérieur à la vente. L’Acheteur appelle en garantie le Vendeur et deux options s’offrent à lui :
-L’action Rédhibitoire : il retourne les animaux à son Vendeur, ici la coopérative, qui prend à sa charge les frais de retour. La vente est annulée.
-L’action Estimatoire : l’éleveur peut obtenir une réduction du prix d’achat. L’acheteur en tant que propriétaire décide de la destination finale de ce lot.
L’accord interprofessionnel « achat et enlèvement des bovins destinés à l’élevage » du 24 mars 2016 codifie les relations commerciales entre les opérateurs de la filière. 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter Interbev Centre – Val-de-Loire au 02.38.71.90.53

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