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[TIC] Demandes 'papier' pour l'Eure-et-Loir

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 13/05/2016 à 09:57
[TIC] Demandes  'papier' pour l'Eure-et-Loir

L'Eure-et-Loir n'est pas concerné par la télé-déclaration cette année : les demandes de remboursement 2015 sont à faire, comme habituellement, à l'aide de formulaires à renvoyer à la DDFIP.

Depuis le 2 mai, les exploitants peuvent déposer leur demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour les achats 2015. Cette année, il est encore possible en Eure-et-Loir de déposer un formulaire papier à la direction départementale des Finances publiques, quel que soit le montant. La télé-déclaration n'est obligatoire que dans certains départements et l'Eure-et-Loir n'est pas concerné.

Vous pouvez télécharger le formulaire dans la rubrique « Info-conseils » onglet  « Fiscal-social » ou en cliquant ICI.


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