De nouvelles obligations sont nécessaires afin de respecter la réglementation 'nitrates'
Suite à l´entrée en vigueur du 5ème programme d´actions Directive Nitrates en juin 2014, deux secteurs sont à distinguer :
- Les parcelles situées en Zone d´Action Renforcée* (ZAR : zones de bassins d´alimentation des captages d´eau dont la teneur en nitrate des eaux brutes est supérieure à 50 mg/L) ;
- Les parcelles hors ZAR.
Les exploitations non concernées par les ZAR :
Il existe 3 possibilités en fonction de la répartition des surfaces de l´exploitation :
- Tout agriculteur ayant une SAU supérieure à 3 ha en zone vulnérable
(toute l´Eure-et-Loir) est tenu de réaliser chaque année une analyse de
sol (RSH) sur un îlot cultural, au moins pour une des trois principales
cultures exploitées ;
- Si la SAU est supérieure à 3 ha et la SCOP inférieure à 50 ha, les
exploitants sont tenus chaque année de réaliser une analyse de sol (taux
de matière organique ou azote total présent dans le sol).
- Si la SAU est supérieure à 50 ha SCOP, les exploitants réaliseront une
seconde analyse de sol (RSH) ou pourront utiliser un outil de pilotage
basé sur un diagnostic de nutrition azotée (outils type SCAN, EPICLES,
FARMSTAR) ;
Les exploitations situées en ZAR :
- Les exploitants concernés devront réaliser un RSH par tranche de 25 ha de SCOP en ZAR,
- L´obligation de reliquat sur le colza peut être remplacée par une
pesée à la sortie hiver uniquement en ZAR (sous réserve d´avoir déjà
fait au préalable un RSH).
Marion Leclercq
Liste des communes situées en ZAR :
Allaines Mervilliers, Bailleau L´evêque, Bailleau-Le-Pin, Barmainville,
Beauvilliers, Blandainville, Berchères-Les-Pierres, Berou La Mulotière,
Boisville-La-St-Père, Bonneval, Boutigny-Prouais, Bouville,
Bullainville, Conie-Molitard, Civry,Coudreceau, Dambron, Dangeau, Dancy,
Epeautrolles, Fains-La-Folie, Fresnay L´évêque, Guilleville,
Guillonville, Hanches, Louville-La-Chenard, Lutz-En-Dunois, Mignières,
Montboissier, Moriers, Moutiers, Neuvy-En-Beauce,
Nottonville,Oinville-St-Liphard, Ozoir-Le-Breuil, Poinville,
Pré-St-Evroult, Pré-St-Martin, Reclainville, Rouvray-St-Denis,
Sancheville, Santilly, Sours, St Aubin-Des-Bois, Thiville,
Trancrainville, Trizay-Les-Bonneval, Varize, Viabon, Villeau,
Villeneuve-St-Nicolas, Villiers-St-Orien, Ymonville.
Liste des Aires d´Alimentation de Captage :
Châteaudun, Dammarie, Berchères-Saint-Germain, Maillebois, Rueil-La-Gadelière, Tremblay Les Villages, Vernouillet.
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