Sur le principe, le brûlage de résidus de paille ou des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit par la conditionnalité des aides. Des dérogations à cette interdiction peuvent néanmoins exister en Eure-et-Loir après étude individuelle de la demande par la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Ainsi, l'autorisation de brûlage avant les semis de colza, pour l'implantation de porte-graines, pour la destruction de maïs sur des terres caillouteuses ou pour la destruction de résidus de cultures de lin est conditionnée à une demande individuelle motivée à faire auprès de la DDT.
Une fois la dérogation obtenue par la DDT, vous devrez faire une déclaration auprès de la mairie de la commune où se trouve la parcelle à brûler.

Pour vous aider à faire votre demande à la DDT puis votre déclaration à la mairie, nous mettons à votre disposition les formulaires ci-dessous :