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Plan de soutien élevage : point d'étape et évolution

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 27/11/2015 à 16:38 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

C'est le cumul des différents volets du plan de soutien qui permettra une réelle bouffée d'oxygène pour les trésoreries des exploitations.

Suite aux diverses cellules de crises organisées par les organismes concernées et avec la participation de la FDSEA, il a été obtenu :

Une aide du conseil régional :
o 1000 € pour les exploitations porcines qui vendent plus de 500 porcs par an et sont engagées dans la marque « le porc français »,
o 700 € pour les exploitations bovines (lait et/ou viande) de plus de 40 UGB,
o 500 € pour les exploitations ovines ou caprines de plus de 30 UGB.

Le Fonds FAC :
o Il a été obtenu une première enveloppe de 179 683 €, avec une répartition sur 149 dossiers allant de 500 à 2 750 € en fonction des dossiers.
o Une seconde enveloppe a été débloquée. L'Eure-et-Loir a obtenu une augmentation de 52 216 euros  pour un budget Fac total de 232 909 euros. La répartition de cette nouvelle enveloppe se fera au prorata des dossiers déjà éligibles et permettra d'aider les Cuma d'élevage en difficulté.

Les cotisations MSA :
o  Le report ou l'étalement des cotisations
o  La prise en charge des cotisations sociales
o  Le calcul de l'assiette en N-1

La remise gracieuse de TFNB :
o Les démarches sont lourdes mais vous y avez le droit, donc n'abandonnez pas !
o Vous avez jusqu'au 31/12/2015 pour déposer votre demande.

La restructuration bancaire :
o Il est indispensable de faire valoir le droit à l'année blanche, mais également de voir son conseiller pour une étude individuelle appropriée.

M.F.

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