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PAC: CIPAN et SIE

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Le 20/07/2018 à 09:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Rappel de la réglementation concernant les CIPAN

Les obligations relatives à la directive nitrates varient selon la culture et la date de récolte. Trois cas se présentent :

- après un colza : la couverture du sol est obligatoire après un colza. Les repousses doivent être maintenues pendant au moins un mois sans travail du sol et détruites après le 20 août. Il faut noter dans le cahier d’enregistrements la date de récolte, le dernier travail de sol et la date de destruction des repousses ;

- après un maïs-grain, un tournesol ou un sorgho : il suffit de broyer finement les cannes et d’enfouir les résidus dans les quinze jours suivant la récolte. Les dates de récoltes et d’enfouissement doivent être notées dans le cahier ;

- après une autre culture : une interculture longue correspond à la période entre une récolte estivale (après le 21 juin) et un semis hivernal (après le 21 décembre).

La couverture des sols en interculture longue est obligatoire, sauf si la récolte du précédent a lieu après le 1er octobre.

La couverture du sol peut se faire par implantation d’une culture dérobée, de culture intermédiaire piège à nitrates (blé, orge et légumineuse pure ne sont pas autorisés en Cipan) ou par maintien des repousses de céréales (dans la limite de 20 % des surfaces en intercultures longues de l’exploitation).

Pour les sols non argileux, la période d’implantation du couvert est de deux mois avec une destruction du couvert après le 30 octobre. Pour les sols argileux (supérieur ou égal à 40 % d’argile), la période d’implantation est de six semaines avec une destruction après le 15 octobre.

Si un labour est effectué en sol argileux, il doit être fait avant le 15 septembre avec une obligation de mettre en place une Cipan après. Les dates de semis et de destruction sont à mentionner dans le cahier d’enregistrements.

 

ATTENTION

Pour les agriculteurs qui ont prévu de comptabiliser les Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates) dans leurs 5 % de SIE pour la Pac, celles-ci doivent être composées d’un mélange d’au moins deux espèces et implantées du 20 Août au 14 octobre avec obligation de levée.



Modification des couverts SIE encore possible

Il est possible d’apporter des modifications concernant les cultures dérobées déclarées dans le dossier PAC 2018 jusqu’au vendredi 17 août 2018, dernier jour ouvré précédant la date départementale de présence obligatoire de la culture (1). Cela ne concerne que le déplacement de la culture dérobée sur une autre parcelle et/ou la modification des espèces composant le mélange. En revanche, en cas d’oubli et de non-respect du taux de SIE, l’ajout de cultures dérobées au dossier PAC n’est plus possible.

Pour signaler la modification à la DDT, le formulaire « Modification de la déclaration » est téléchargeable sur Télépac dans « Formulaires et notices 2018 ». Il est nécessaire de joindre les éléments complémentaires corrigés en rouge : le « Descriptif de vos parcelles » s’il s’agit d’un changement de culture sur la totalité de la parcelle et la« Déclaration relative au verdissement annexe 1 ». Ils peuvent être récupérés sous Télépac, Déclaration 2018, Impression.  S’il s’agit d’un changement sur une partie de la parcelle, il faut dessiner. Pour cela, dans « Impression », sélectionner « Registre parcellaire graphique, … » et sélectionner l’îlot correspondant. La modification est à envoyer sans tarder par courrier à : Service PAC DDT, 17 place de la République, CS 80537, 28019 Chartres CEDEX.



(1) Rappel : les couverts SIE (mélange de deux cultures) doivent être en place du lundi 20 aout au dimanche 14 octobre. Si ces couverts sont soumis à la réglementation CIPAN (zone vulnérable nitrate) la date de début de destruction possible est le 30 octobre (15 octobre, sols avec plus de 40 % d’argiles).



Destruction des CIPAN

N’oubliez pas selon votre méthode de travail, la destruction doit être mécanique, en travail conventionnel, avant toute intervention chimique de destruction des résidus avant préparation au semis suivant.

Et la destruction du couvert peut être chimique si la méthode de travail est en TCS (Technique Culturale Simplifiée) depuis plus de 3 ans.



Entretien des Jachères et Bordures de Chemins

- Les Jachères : Elles peuvent être broyées depuis le 1 er juillet, et doivent restées en place jusqu’au 31 Aout. Le broyage induit qu’on ne peut rien exporter de la parcelle en jachère.

- Entretien des chemins : il est possible et non soumis à la réglementation PAC tout pendant qu’on ne l’a pas inclus pour le calcul de ses 5% de SIE.

- Les bordures de champs, BOR, BFS ou BTA peuvent être broyées ou fauchées depuis le 1er juillet 2018



N’hésitez pas à contacter votre FDSEA si vous avez besoin de plus d’informations.

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  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
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  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
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