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PAC 2017 - Report de la date de télédéclarations au 31 mai 2017

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Le 11/05/2017 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La demande de report de 15 jours demandé par la FNSEA a été entendue. Elle permettra à tous les agriculteurs de finaliser dans de meilleures conditions leurs dossiers.

La date limite pour le dépôt des demandes d'aides surfaciques et des clauses DPB est donc fixés au mercredi 31 mai 2017.


- La période de dépôt tardif court jusqu'au 26 juin inclus. La pénalités pour les aides surfaciques est de 1% par jour de retard.
- La période de modification sans pénalités d’un dossier déjà signé est du 1er au 15 juin. 
- Le période de modification tardive avec pénalités s’étend du 15 juin
au 26 juin

Attention ce délai supplémentaire concerne les aides découplées, couplées végétales, les MAEC, et les aides BIO. En revanche, il convient de préciser que les aides couplées animales (ABL et ABA) ne sont pas concernées par celui-ci. Ce nouveau délai accordé doit permettre aux agriculteurs ainsi qu’aux différents organismes qui leur apportent un appui de finaliser l’ensemble des dossiers dans les meilleures conditions.

DES RENDEZ-VOUS EN PLUS À LA FDSEA !

Ce nouveau délai nous permet d’ouvrir quelques créneaux supplémentaires pour accueillir les adhérents afin de les aider dans leur déclaration. Les nouveaux rendez-vous pourront être pris jusqu’au 19 mai inclus et la FDSEA sera à votre disposition par téléphone pour répondre à toutes vos questions jusqu’au 31 mai.

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