Fdsea28
Accueil > Actualités

On ne rigole pas avec le contrôle des structures !

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 26/07/2018 à 12:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Facebook On ne rigole pas avec le contrôle des structures !
FDSEA 28

Un agriculteur a été condamné pour un défaut d’autorisation d’exploiter.

Tout le monde a forcément une histoire, une anecdote concernant du foncier, d’autorisations d’exploiter plus ou moins respectées, d’attributions contestées, etc.

On reproche beaucoup de choses au contrôle des structures : il est tantôt soit trop permissif soit trop contraignant. Le suivi des décisions comme les contrôles sont souvent critiqués, ce qui fait dire aux mauvaises langues que tout ceci relève plus du folklore que d’autre chose. Et bien un fait récent va les faire mentir.

En effet, un agriculteur d’Eure-et-Loir, qui avait pourtant essuyé un refus d’autorisation d’exploiter, s’était malgré tout permis d’entrer dans des terres, un ensemble conséquent de plusieurs dizaines d’hectares. Mais évidemment, tout le monde ne l’a pas entendu de cette oreille.

Pour avoir exploité sans autorisation, l’agriculteur en question s’est vu condamné à plus de 25 000 euros d’amende. Il est précisé que cette amende sera renouvelée autant d’années que l’exploitant restera dans les parcelles.

Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La poignée de main géante du Tour de France

La question de la semaine

Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

  • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
Les unes de la VA
Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28