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L´indice national des fermages 2016 est paru : -0,42 %

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 23/09/2016 à 08:42
L´indice national des fermages 2016 est paru : -0,42 %

L'indice des fermages 2016 est paru. Il est applicable aux échéances payables entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017.

Selon l'arrêté ministériel du 13 juillet 2016, publié au JO le 23 juillet 2016, l'indice national des fermages est de 109,59 soit une baisse de 0,42 %.  par rapport à 2015.

D'où la méthode suivante pour les baux en cours, exprimés en monnaie :
Fermage 2016 = Fermage payé en 2015 x 0,9958.

Pour mémoire, pour les baux exprimés en denrées :
Fermage 2016 = Nombre de quintaux dans le bail x 22.58 €.
(22.58 € correspondant au prix du blé fermage pour 2016 en Eure-et-Loir)

> Calculez automatiquement votre fermage 2016 (connectez-vous sur Extranet)

A noter :
Le nouvel indice national des fermages a été mis en place par la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010. Il n'est plus fixé au niveau départemental.

Sa composition est la suivante :
- 60 % de l'évolution du Revenu Brut d'Entreprise Agricole (RBEA) à
l'hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années
précédentes : 111,81.
- 40 % de l'évolution du niveau général des prix (indice du prix du PIB) sur la dernière année connue : 106,26.

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