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Les portefeuilles de DPB 2015 sont enfin disponibles

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Le 24/08/2017 à 16:31 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Connectez-vous sur le site Télépac pour retrouver le portefeuille de DPB de 2015.

Apres deux ans d’instruction, le portefeuille définitif des DPB de la campagne 2015 est consultable sur le site Télépac. Pour ce faire, il est nécessaire de se munir de son numéro pacage, son mot de passe habituel «tracteurA2017 » par exemple et le nouveau code Télépac reçu par courrier postal en avril 2017. Le portefeuille de DPB est disponible dans la rubrique «Mes données et documents » puis «Campagne 2015 » cliquer sur l’onglet vert « Courriers » puis «Courrier de notification de DPB 2015». Il convient de vérifier que le nombre de DPB correspond bien à votre surface admissible déclarée en 2015. Sur la même ligne vous disposez d’un onglet jaune «DPB» pour vérifier si les modifications éventuelles sur l’exploitation en 2015 ont bien été prises en compte (évolutions sociétaires, scission, reprise de terre…). Un nombre de DPB qui correspond à votre surface mais d’une faible valeur doit vous alerter. Pour vous aider, la valeur unitaire indicative relevée dans plusieurs portefeuilles en Eure-et-Loir avoisine les 140 euros. Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la date de notification indiquée sur le courrier soit le 11 juillet 2017 pour contester les éléments en particulier un évènement de « transfert refusé ». Sur cette même notification, vous trouverez le chemin de convergence des DPB jusqu’en 2019 établies au moment de l’allocation initiale au 17 mai 2015, ne tiennent pas compte des diffé- rentes évolutions des enveloppes budgétaires survenues posté- rieurement à cette date. Il s’agit notamment du passage du paiement redistributif de 5% à 10% pour 2016 et l’application du pré- lèvement pour abonder la réserve 2016 notamment.
 

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