Sur le principe, le brûlage de résidus de paille ou des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit par la conditionnalité des aides. C'est ce que rappelle la DDT à la fin de son communiqué de presse du 25 juillet 2016.

Cependant la FDSEA travaille pour vous aux côtés de la DDT d'Eure-et-Loir. Ainsi, face à cette campagne exceptionnelle, la FDSEA a obtenu la possibilité de brûler les résidus de culture pour les parcelles dont le salissement le nécessite.
Cette souplesse n'est rendue possible que pour ce seul motif (contrôle des adventices) et uniquement celui-ci. Pour se faire, les agriculteurs doivent envoyer le formulaire de déclaration uniquement à la mairie concernée et au SDIS par fax au 02.37.90.77.21 ou par email à [email protected]  

Pour ce type d'opération, il est important de rappeler les règles de prudence (détaillées ci-après) et de respecter les conditions et les distances imposées. De plus, nous vous invitons à coordonner cette étape en fonction de l'avancée des travaux des voisins (attendre la fin de la moisson).
D'autre part, dans ce contexte particulier, la FDSEA vous demande de faire un déchaumage dans les jours qui suivent le brûlage.

Enfin, chaque agriculteur doit bien analyser la nécessité du brûlage en comparaison d'autres aspects agronomiques, notamment en matière d'engrais de fonds.

LES REGLES DE SECURITE A RESPECTER

En Eure-et-Loir, le brûlage est interdit à une distance inférieure à :
- 100 mètres des autoroutes, routes nationales, routes départementales répertoriées dans l´arrêté (la liste est disponible à la FDSEA, si nécessaire), des voies ferrées exploitées, ainsi que des hangars et des meules,
- 200 mètres des bois, agglomérations et plantations,
- 300 mètres des dépôts de gaz liquéfiés, des dépôts de matières inflammables,
- 10 mères des autres routes.

ATTENTION : Si vous êtes contrôlés et que vous ne respectez pas l´une de ces dispositions, vous encourez une amende d'au moins 135 euros.

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DEROULEMENT DES OPERATIONS DE BRULAGE DES RESIDUS DE PAILLE OU DE CULTURES :

1)    Délimiter une surface de 10 hectares au maximum.
2)    Autour de la parcelle délimitée, faire un pare-feu sur une largeur de 10 m, en enlevant les pailles et en enfouissant les chaumes pour obtenir un sol nu, à l'aide d'un outil à disques ou une charrue.
3)    Procéder à la mise à feu des andains, en allumant face au vent.
4)    Ne mettre à feu une nouvelle parcelle ou surface de 10 ha que lorsque la précédente sera entièrement détruite.
5)    Respecter les obligations de l'arrêté préfectoral en vigueur, en particulier pour les parcelles situées en bordure de route ou à proximité de bâtiments ou de bois et à proximité des dépôts de gaz liquéfiés et des dépôts de matières inflammables.
6)    Tenir compte des consignes de sécurité : 2 personnes au moins présentes sur le chantier de brûlage, moyens nécessaires pour enrayer la propagation du feu.
7)    N'oubliez pas que tout feu devra être éteint impérativement avant le coucher du soleil et que vous êtes responsable des incidents ou accidents que vous pourriez provoquer.