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L’activité partielle : un outil pour préserver les emplois

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 06/10/2016 à 10:39
L’activité partielle : un outil pour préserver les emplois

Les agriculteurs peuvent utiliser l’activité partielle pour pérenniser les emplois sur leur exploitation en temps de crise.

Dans le contexte économique difficile que connaissent les exploitations actuellement, le recours à l’activité partielle peut se révéler être un outil important pour préserver l’emploi.

L’activité partielle, appelé anciennement chômage partiel, est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque l’exploitation fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
L’activité partielle s’adresse aux entreprises qui subissent une réduction ou suspension temporaire de l’activité imputable à une cause telle que la conjoncture économique.

Le financement
L’employeur perçoit alors pour les heures chômées une allocation financée conjointement par l’Etat et Pôle emploi. L’indemnisation vise les heures inférieures à trente-cinq heures ou bien la durée collective du travail (7,74 euros par heure chômée par salarié).
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par l’employeur égale à 70% de leur salaire brut horaire sans que leur rémunération mensuelle puisse être inférieure au Smic net.
Les indemnités d’activité partielle versées par l’employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.

Pour tout complément d’information sur ce dispositif, n’hésitez pas à contacter votre responsable service emploi à la FDSEA au 02.37.33.61.40.

A NOTER :
Depuis le 1er octobre 2014, l’ouverture d’un service entièrement dématérialisé dédié à l’activité partielle permet d’effectuer vos démarches directement en ligne sur le portail prévu à cet effet :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr


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