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DémaTIC : demande dématérialisée de remboursement TIC-TICGNNausicäa Paolucci - FDSEA 28
Le 15/05/2018 à 16:24 I
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Transmettez à l'administration vos demandes de remboursement en ligne. Rendez-vous sur www.chorus-pro.gouv.fr. DémaTIC est un nouveau dispositif qui permet de simplifier la procédure de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Ecrire un commentaire |
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