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Demandez l'aide complémentaire à l'assurance récolte

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 18/02/2016 à 15:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un formulaire est à remplir avant le 5 mars pour bénéficier de l'aide complémentaire à l'assurance récolte.

Un courrier vous a été adressé par France Agrimer au sujet de la prise en charge des neuf points manquants de l'assurance récolte 2014. En effet, vous aviez touché 56 % de la prise en charge prévue au lieu de 65 %.
Grâce à la pression syndicale de la FNSEA, le ministère de l'Agriculture a pris en octobre dernier, un arrêté permettant de prendre en charge ces neuf points manquants. Pour bénéficier de cette aide complémentaire, un formulaire est à remplir et à transmettre à la direction départementale des Territoires avant le 5 mars.

Comment remplir ce formulaire ?
Cette aide complémentaire relève du régime d'aides « de minimis » agricoles plafonnées à quinze mille euros. Des informations sur vos dernières aides perçues sont alors demandées.
Sur l'annexe 1, il est nécessaire de renseigner le montant des intérêts pris en charge dans le cadre de l'avance de trésorerie (ATR) perçue le 1er décembre 2015. Ce montant est disponible sur votre relevé de situation consultable sur votre compte TéléPac.
Les sommes touchées si vous avez obtenu un accompagnement lors d'un fonds d'allègement des charges (prise en charge d'une partie des cotisations MSA, dégrèvement, …) sont également à renseigner.
N'oubliez pas de cocher la case correspondante à votre situation en bas de page, de dater et de signer.

>> Connectez-vous sur extranet et téléchargez la note "Comment remplir le formulaire ?"

En cas de questions, n'hésitez pas à appeler votre FDSEA au 02.37.33.61.40.

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