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Contrôles: de moins en moins d’anomalies et de sanctions

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Le 10/07/2017 à 15:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La réunion annuelle de bilan des contrôles s’est tenue le 3 juillet à la Direction départementale des territoires d’Eure-et-Loir.

À l’occasion de la réunion annuelle, où tous les corps de contrôles touchant à la conditionnalité des aides Pac, ont fait le bilan de leur action au cours de la campagne passée, il est apparu un fait important: le nombre d’anomalies relevées et de sanctions prononcées a fortement chuté. À titre d’exemple, pour l’environnement et les nitrates, les pénalités financières ont été divisées par six en dix ans. Pour Jean-Michel Gouache, président de la FDSEA d’Eure-et-Loir, «cela démontre bien que le travail engagé depuis de nombreuses années porte ses fruits. D’abord, il est évident que la première mission du syndicat est de limiter au maximum les contraintes en amont, lorsque la règle s’écrit. Mais lorsque la règle est là, nous savons tous que les contrôles sont souvent mal vécus sur le terrain. Dès lors, notre rôle est d’informer et conseiller au mieux les agriculteurs et travailler avec les services de contrôle pour que tout se déroule au mieux. C’est ainsi que nous avons obtenu un allongement du délai de prévenance avant contrôle à une semaine et la rédaction d’une charte des contrôles que nous avons signée il y a peu». 


Pour la DDT, la grande majorité des anomalies constatées pourrait être facilement évitée. Il s’agit souvent, principalement dans les élevages, d’aspects administratifs d’enregistrements. A l’heure où de nombreuses associations de défense des animaux pointent du doigt l’élevage français, il est intéressant de noter que sur les onze exploitations contrôlées sur le bien-être animal et l’hygiène des élevages, aucune anomalie n’a été constatée.

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