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Contrôle conditionnalité des produits phytos : deux nouvelles catégories d’appareils concernés !

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Le 13/10/2017 à 08:42 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un arrêté de juin 2016 modifie les modalités de contrôles des pulvérisateurs et la définition des appareils à rampe.

L’information est passée relativement inaperçue dans les campagnes, mais pour rappel d’un précédent article, depuis un arrêté modificatif du 6 juin 2016, les pulvérisateurs à rampe de moins de 3 mètres doivent également être contrôlés (rampes de traitement sur quad par exemple) ; cela implique également tous les appareils spécifiques de désherbage utilisés dans les vignobles et vergers (équipements de désherbage confinés par exemple) ou les petits appareils pour zones non agricoles. Mais la vraie nouveauté concerne tous les appareils de traitement localisé (sur semoirs, planteuses, bineuses, etc.) ainsi que les appareils fixes (installations de pulvérisation sous serres, traitement de semences, traitement d’endives, etc.) ou semi-mobiles (pulvérisateurs « cuve + lance » par exemple.).


De nouveaux points de contrôle

Ce nouvel arrêté prévoit également d’étoffer la liste des points de contrôle des appareils déjà concernés par le passé. On peut citer par exemple le fonctionnement du système de rinçage ou de l'équipement de signalisation routière qui seront désormais contrôlés. Ces nouveaux points ne feront néanmoins pas l’objet de contre-visite mais de remarques sur le rapport de contrôle. Il appartient donc à tout propriétaire de machine nouvellement concernée de se rendre dans un centre agréé pour réaliser le premier contrôle. Prévoyez théoriquement la « mise en conformité » de votre matériel avant le 31 décembre 2017 sous peine d’une pénalité de 1% des aides PAC. Les conditions de remise en conformité seront considérées remplies, dans le cadre d’une vérification lors d'un deuxième contrôle (non systématique) réalisé avant le 31 décembre 2019, lorsque l'exploitant aura, au plus tard le 31 décembre 2017, transmis au service de contrôle une copie d'un rapport de contrôle attestant la conformité du pulvérisateur. Attention toutefois, on constate d’ores et déjà des difficultés pour obtenir ces rapports de contrôles, compte tenu justement que cette nouvelle réglementation est apparemment passée inaperçue et que les organismes ne sont pas prêts...

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