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[Complément d'informations] Déclarations Pac : modifications « ZEN » jusqu'au 31 mai

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Le 24/05/2018 à 16:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le terme du dépôt des dossiers PAC était fixé au 15/05/2018. Néanmoins, les dossiers retardataires sont acceptés et les modifications des dossiers déjà déposés sont possibles sous conditions.

Quelles modifications sont possibles SANS pénalité ?

- Jusqu’au 31/05/2018 : si vous avez déposé votre dossier dans les temps, toute modification est possible à condition qu’elle ne vous fasse pas bénéficier d’une aide supplémentaire.

- Jusqu’au 19/08/2018 : si vous souhaitez apporter un changement à vos SIE (lieu d’implantation des CIPAN SIE, espèces de CIPAN SIE).



Quelles modifications sont possibles mais avec pénalité ?

- Du 16/05/2018 au 11/06/2018 : modification entraînant l’octroi d’une aide supplémentaire et tout nouveau dépôt de dossier.

- A partir du 1/06/2018 : toutes les modifications.



Quelles pénalités sont encourues ?

- Le montant de l’aide est diminué de 1% par jour ouvré de retard (sans les samedis, dimanches et jours fériés).



Comment faire ces modifications ?

Il ne faut surtout pas modifier ces éléments directement sur Télépac. Si vous cliquer sur « modifier après dépôt », votre modification va être considérée comme un nouveau dépôt et des pénalités de retard vous seront appliqués (1% par jour ouvré depuis le 16/05).

Il suffit d’imprimer le formulaire de modification se trouvant dans l’onglet jaune en haut à droite de la page d’accueil de Télépac « Formulaires et Notices 2018 ». Egalement, vous devrez imprimer les documents papiers de votre déclaration actuelle en y indiquant au crayon rouge les modifications que vous souhaitez y apporter. Vous pourrez aussi préciser celles-ci dans le formulaire puisque des commentaires peuvent y être ajoutés.

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  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
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