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Carburant : une fiscalité qui reste avantageuse pour les agriculteurs

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Le 16/11/2018 à 10:28 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Si de nombreuses organisations ont appelé les Français à manifester contre la hausse du prix des carburants le 17 novembre, l’agriculture est l’un des rares secteurs préservés de cette augmentation.

Les appels se multiplient pour organiser ce samedi 17 novembre diverses actions de blocage pour manifester dans toute la France contre l’augmentation des prix du carburant. L’agriculture est l’un des rares secteurs préservés de cette augmentation. Grâce au taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) imputé sur le gazole non routier (GNR) et son remboursement partiel, la fiscalité reste indolore pour les agriculteurs. Le projet de loi de finances 2019, dans son article 19, prévoit la suppression des tarifs réduits de la TICPE sur le GNR sauf pour les exploitants agricoles et le secteur ferroviaire.

De plus, en 2021, le mécanisme de remboursement partiel de la TICPE dont bénéficie la ferme France va disparaître au profit d’un tarif direct réduit de 3,86 euros/hl. Ainsi, les exploitants n’auront plus à solliciter, un an après, le remboursement d’une partie de la taxe. Cette réforme a l’avantage d’être simple et permet de dégager un gain de trésorerie de 590 millions d’euros sur trois ans pour la ferme France. C’est une réelle victoire syndicale dont la FNSEA peut être fière !

Le mouvement du 17 novembre est un mouvement multiforme, non encadré, mêlant vaguement des associations de consommateurs, des appels personnels sur les réseaux sociaux, certains transporteurs, des mouvements « anti-tout », sans implication des syndicats de salariés et avec une politisation du mouvement qui s’exprime par les deux extrêmes.

La FNSEA a alors fait le choix de ne pas appeler à la mobilisation pour ce mouvement du 17 novembre. Le syndicat a bien conscience des charges induites et de l’impact sur la trésorerie des exploitations et restent solidaires de l’expression du malaise de la ruralité.

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