Fdsea28
Accueil > Actualités

Bénéfices agricoles forfaitaires : enfin la fin !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 13/06/2016 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L'administration s'est réunie une dernière fois pour fixer les bénéfices agricoles forfaitaires 2015.

Le 31 mai, pour la dernière fois, la commission départementale des impôts directs d'Eure-et-Loir s'est réunie pour la fixation des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de 2015. Une baisse de 2,09 % a été actée. Le barème complet est publié au BOFIP (bulletin officiel
de la DGFIP) et le classement des exploitations sera affiché en mairie, dans le courant de l'automne.

A compter de 2016, le régime actuel sera remplacé par un système simple de type « micro BA », défendue par la FNSEA. Le bénéfice imposable de l'année N sera égal à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes diminuée d'un abattement de 87 % représentatif des charges d'exploitation. Une période de transition est prévue avec quelques modalités restant à préciser.

La FDSEA d'Eure-et-Loir se réjouit enfin de l'entrée en vigueur de cette réforme trop de fois repoussée. A cause de sa complexité et de l'arbitrage des statistiques prévisionnelles souvent contestable, le système actuel était devenu, au fil des années, totalement illisible, profondément injuste et source d'incompréhensions.

Pauline GUDEL

Facebook    

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La question de la semaine

Allez-vous participer à l'AG de la FDSEA28 le 8 mars 2019?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Avez-vous prévu de participer au Grand débat national?

  • Oui je me suis exprimé.e sur le site internet du Grand débat : 5 %
  • Oui j'ai participé aux réunions organisées dans mon département : 0 %
  • Oui je suis allé.e sur le site internet et aux réunions : 0 %
  • Non, je ne souhaite pas prendre part au Grand débat : 95 %
Les unes de la VA
Horizons du 16/02/19Horizons du 08/02/19Horizons du 12/01/19Horizons du 07/09/18Horizons du 31/08/18Horizons du 24/08/18Horizons du 10/08/18Horizons du 03/08/18Horizons du 27/07/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28